Comment sont structurés les produits financiers islamiques ?

L’industrie financière islamique regroupe ses produits en trois grandes familles ou typologies :

  • typologie de partage et de partenariat ;
  • typologie d'échange commercial ;
  • typologie de bienfaisance et de solidarité.

a)    Typologie de partage et de partenariat

Le partage des profits et des pertes entre les acteurs économiques demeure l’originalité  de la finance islamique, cela s’instrumentalise par le biais des contrats basés sur le partenariat et la prise de participation. Il s’agit le contrat moudharaba, moucharaka et leurs déclinaisons.

Le contrat moudharaba : c’est un contrat de partenariat à travers lequel un investisseur (Rab-el-mal) fournit le capital et un entrepreneur (Moudharib) fournit son savoir-faire. Il s’apparente à la forme à une société en commandite. Dans cette structuration financière, l’apporteur du capital ne s’immisce pas directement à la gestion, toute la responsabilité de la gestion des activités repose sur l’entrepreneur. Mais, ce dernier ne peut percevoir une rémunération à titre de salaire. Quant au partage des bénéfices, il est préalablement définit  avant le démarrage des activités. En cas des pertes, la part financière est entièrement supportée par l’apporteur du capital sauf en cas de malveillance constatée de la part de l’entrepreneur. Sinon,il perte seulement le temps et les efforts fournis.

 

Le contrat Moucharaka: le contrat Moucharaka consiste en la participation de deux ou plusieurs parties dans le financement d’un projet d’investissement. Toutes les parties prenantes apportent une part du capital y compris l’entrepreneur et ils sont tous le droit de s’immiscer dans la gestion du projet, voire même le droit du vote. Ces points le différencient à celui du contrat Moudharaba. Comme ce dernier, dans sa structuration la répartition des bénéfices sont définis avant le commencement des activités. Le résultat dégagé est solidairement partage entre tous les acteurs du projet, qu’il soit des bénéfices ou des pertes, proportionnellement aux apports. Une autre déclinaison de cette formule, qui est d’ailleurs plutôt sollicité par les banques islamiques est celle de la Moucharaka dégressive. La Moucharaka dégressive est un instrument financier, avec laquelle une banque islamique participe au financement d’un projet d’investissement, mais en cédant progressivement sa part du capital à l’entrepreneur. Au bout du compte l’entrepreneur s’approprie le projet. Dans sa configuration, l’entrepreneur rachète non seulement le capital de la  banque suivant un échéancier, mais aussi, il paie le loyer à la banque qui est pour lui le bénéfice de l’investissement. Il est à noter que ce loyer n’est pas fixe, il diminue progressivement selon l’avancé du taux du remboursement.

Outre ces deux contrats, autres déclinaisons de ces typologies avec une logique de partage et de partenariat existent tels que  des contrats Mouzaraâ, Moussakat et Mougharassa. Par ailleurs, il convient de noter que l’industrie financière islamique, est une industrie très jeune qui est en pleine d’innovation. En effet, le périmètre de l’innovation des produits bancaires islamiques reste illimité. Comme stipule la règle principale de la loi musulmane des affaires, tout est permis, sauf ce qui est explicitement interdit.
 
 
b)    Typologie d’échange commercial

L’intermédiation financière islamique a des points de convergence avec celle de son pendant classique qui s’apparentent dans la forme malgré quelques discordances de fond.  Il s’agit des contrats de type commercial : contrat mourabaha, salam, istisnaâ, ijara et leurs déclinaisons.
 
Le contrat mourabaha ou financement bancaire avec bénéfice: la mourabaha est un montage financier triangulaire, d’une part entre la banque et le client, et d’autre part entre la banque et son fournisseur. Sa configuration, elle s’apparente au système de prêt crédit à intérêt. Mais objectivement la mourabaha se différencie de ce système par le fait que sa relation avec le client est basée sur une existence, soit d’un équipement ou d’une marchandise en possession de la banque ; non sur un crédit d’argent liquide. En termes de rendement, la banque perçoit une marge fixée en commun avec le client non un intérêt fixé en fonction du montant et de sa durée.
Dans cette formule, un client donne ordre -demande de promesse d’achat- à une banque d’acheter un ou plusieurs bien(s), pour son compte. Après cette clause, la banque peut mandater le client demandeur à négocier avec le fournisseur, pour voir la conformité caractéristique du bien. À l’issue de cette négociation, la banque achète le bien et majore sa marge sur le prix d’achat. Cette dernière est connue et acceptée par le client avant lancement de l’opération d’achat. Ensuite, la banque achète le bien pour son compte, et le transfert au client. Mais pour cette opération,  la banque signe à nouveau un deuxième contrat de vente pour elle, et d’achat pour le client, dans lequel la modalité de paiement est stipulée soit par tranche ou en une seule échéance, en tout cas différé.

 

 
Le contrat salamou achat avec livraison différé: le Salam est un type de contrat à une lié à une opération commerciale. Selon Hanafite Ibn al-Hamam « As-Salam est l’acquittement immédiat d’un achat à terme. Le terme concerne la marchandise (absente) vendue contre paiement au comptant de son prix.[1] ». Il y a deux formules de contrat Salam. Soit la banque rend le service à un client, on parle le Salam parallèle, ou bien elle finance directement, dans ce cas, c’est une activité ordinaire pour elle. Dans la première formule –Salam parallèle-, le client met l’argent à la disposition de la banque pour acquérir un produit non disponible sur le marché local. En contrepartie d’une commission. Quant à la seconde, la banque achète à l’avance avec paiement immédiat, un produit ou un bien auprès d’un fournisseur –producteur, cultivateur, etc.- pour une livraison différé d’une quantité ou qualité spécifique à une date donnée. Ces dernières sont des conditions de validité du contrat Salam malgré quelques avis divergents sur la durée. Suivant le hadith du Prophète Mouhamad rapporté par Al Boukhari et Mouslim « le Prophète est arrivé à Médine à un moment où les gens achetaient des fruits sur une et deux années à l’avance, il a dit alors : celui qui achète un bien qui lui sera livré ultérieurement qu’il le fasse en une mesure connue, un poids connu et à une échéance connue. »

 

Les flux de ce graphique, montre d’une part, que la banque est un pourvoyeur de fonds et/ou le client du vendeur, et d’autre part fournisseur pour l’acheteur. Cette formule, peut être qualifiée comme une activité ordinaire pour la banque afin d’engranger davantage des profits.
Après, l’étude de ce produit, dans ce qui suit, nous allons étudier une autre forme de contrat plus ou moins analogue au Salam, c’est le contrat Istisnaâ.
 
Le contrat Istisnaâ ou la commande d’une fabrication:C’est un contrat est très proche du contrat Salam dans la forme, mais, il se différencie par le fait que dans le contrat Sala, le paiement de la totalité du capital à la signature du contrat et la détermination de l’échéance du contrat sont des conditionnalités sa validité. En revanche, dans le contrat Istisnaâ, l’acheteur n’est pas obligé de s’acquitter de la totalité du capital. Le paiement peut être effectué par tranche suivant l’état d’avancement des travaux. Il est à noter que pour qu’un contrat Istisnaâ soit valide, il faut obligatoirement :
  • que toutes les caractéristiques techniques du produit soient connues ;
  • aucune échéance ne doit être fixée à l’avance ;
  • que le produit existe sur d’autres marchés.

 

Le contrat Istisnaâ est destiné pour des projets d’investissements de grande envergure.  Par ailleurs, au-delà de ces conditions de validité, le contrat Istisnaâ se schématise comme celui de Salam.

 

Le contrat Ijara ou financement bancaire avec crédit-bail : le contrat Ijara est un contrat par lequel une banque islamique acquiert un bien nécessaire à la réalisation d‘un projet. Elle le loue à une entreprise pour un montant et une échéance déterminés. Ceux-ci  peuvent varier. En effet, la variation du montant est précisée suivant un échéancier, stipulée dans le contrat. La durée peut être variée selon la nature de l’objet et les besoins du client. Pendant période de l’opération, la banque reste toujours propriétaire du bien et, elle, supporte tous les risques liés à cette propriété. Une autre déclinaison de cette formule, l’opération peut se conduire à une vente du bien, c’est-à-dire le locataire peut devenir propriétaire du bien. Dans ce dernier cas, le locataire peut acquérir le bien selon un mode d’amortissement. Mais cette option exige un nouveau contrat

 

 
L’intermédiation financière islamique  ne se limite pas seulement à la rentabilisation des investissements. D’autre part, elle a l’obligation, de venir en aide aux personnes hors du système bancaire, afin que toute la communauté puisse avoir le minimum d’aisance. Rappelons que l’un des grands principes de l’éthique islamique en économie « Sens de l’équité et du partage […], redistribution équitable des richesses.» Mohamed Bachir OULD SASS[2]. Ceux-ci sont traduits  à travers des produits, appelés les produits de bienfaisance et de solidarité. Dans le paragraphe suivant, nous essayons de les développer. 

 

c)     Typologie de bienfaisance et de solidarité

 

Au-delà à la zakat, cinquième pilier de l’islam. Elle est annuellement prélevée sur des richesses des personnes et affectée aux bénéficiaires ayants droit. En détail dans le Coran : « Rien d’autres en vérité ; les recettes d’Etat (Zakat) sont pour les besogneux, et pour les pauvres, et pour ceux qui y travaillent, et pour ceux dont les cœurs sont à gagner, et pour l’affranchissement des jougs et pour ceux qui sont lourdement endettés, et dans le sentier de Dieu, et pour l’enfant de la route. Arrêté de Dieu ! Et Dieu est savant, sage. [3]» Le seuil d’imposition est de 85 kg d’or pour les disponibilités monétaires et avec taux d’application 2,5%. Pour les produits agricoles, 10% pour les produits des terres non irrigués et 5%  en ce qui concerne  des produits irrigués. Compte tenu de son caractère sacré, la Zakat reste un produit moins exploité par les institutions financières islamiques. Dans le même d’ordre de bienfaisance, l’islam encourage les actes de donation dont le Waqf. Ce dernier est un acte de donation pieuse à titre perpétuité pour l’utilité publique. Dans sa pratique ancienne les revenus du Waqf  étaient directement utilisés dans les œuvres sociétales. En effet, aujourd’hui, avec le progrès de l’intermédiation financière islamique, le Waqfa tendance d’être un véritable produit bancaire. Dans sa formule instrument financier, au lieu que tous les revenus soient destinées directement dans les œuvres sociétales, une partie de ces revenus sont financiarisés –acquisition des actions, des titres de Soukouk, etc.- afin que le Waqf  puisse avoir une plus grande dimension, voire même un moyen de refinancement pour les banques islamiques.

Parallèlement à la Zakat et Waqf  les institutions financières islamiques sont dotées d’un autre produit de bienfaisance et de solidarité, il s’agit de Quard hassan (prêt sans intérêt). Ce type de produit est un moyen d’une part, pour financer les petites demandes destinées à la consommation et d’autre part, responsabiliser les gens afin d’exclure l’esprit d’assistanat. À travers ce produit, la banque peut rendre d’autres services gratuits. Il s’agit d’avances et de facilités de caisse, voire sauver une entreprise en difficultés financières.



[1]Fath al- Kadir, 5 : 323 cité par Mohamed Boudjéllah, Système Bancaire Islamique Aspects théoriques et pratiques, 1998,  p. 202.
[2]FocusSpécial FINANCE ISLAMIQUE salamnews n°5/ fév. 2009, p.8.
[3]Le Coran (S. 9, V. 60)


Source: Mr BOAURE

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