Audit bancaire dans le cadre de la certification des comptes

 


LA DEMARCHE D'AUDIT BANCAIRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES.
 


 La loi bancaire (article 31) énonce que les banques doivent être constituées sous forme de sociétés anonymes à capital fixe ayant leur siège social en République au Mali ou, par autorisation spéciale du Ministre chargé des Finances donnée après avis conforme de la Commission Bancaire, sous la forme de sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable. A ce titre, elles sont assujetties au contrôle légal des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de droit commun (OHADA).


Cette obligation est rappelée dans la loi bancaire (Article 51) qui stipule que les comptes des banques doivent être certifiés réguliers et sincères par un ou plusieurs commissaire (s) aux comptes, choisis sur la liste des commissaires aux comptes agréés par la Cour d'appel ou tout autre organisme habilité en tenant lieu. Le choix du Commissaire aux comptes est soumis à l'approbation de la Commission Bancaire. De même, les banques doivent désigner au moins deux commissaires aux comptes et deux suppléants, ainsi que les établissements financiers à caractère bancaire faisant publiquement appel à l'épargne.


Le secteur bancaire a ses propres spécificités dont la connaissance est primordiale pour l'auditeur. En conséquence, la démarche d'audit doit être adaptée à cette réalité.


L'environnement bancaire est marqué par une réglementation axée sur une loi bancaire, un Plan Comptable Bancaire (volumes et instructions), un dispositif prudentiel et une Commission Bancaire.


La Commission Bancaire assure le contrôle de la bonne application de la réglementation édictée. L'auditeur en milieu bancaire ne doit pas ignorer les directives de ce régulateur.


Ainsi, la mission de certification des comptes des établissements de crédit doit prendre en compte les aspects généraux propres à toute mission d'audit comptable et financier, d'une part, et les aspects liés à l'activité bancaire et les textes qui la réglementent, d'autre part. En effet, la circulaire amendée N° 11-2001/CB du 09 janvier 2001 impose aux commissaires aux comptes des diligences bien déterminées en matière de contrôle. Pour parvenir à la certification des comptes, le commissaire aux comptes doit évaluer : la correcte application du Plan Comptable Bancaire, le bon fonctionnement du contrôle interne, la formation du résultat et les systèmes d'information.


La mission de l'auditeur va s'articuler autour des phases traditionnelles d'audit financier à savoir : la prise de connaissance de l'entité contrôlée et la planification de la mission, l'évaluation du contrôle interne, la révision des comptes et enfin la finalisation et l'émission des rapports.

  • La prise de connaissance de l'entité contrôlée et la planification de la mission : Cette phase permet à l'auditeur de comprendre la banque auditée et l'environnement dans lequel elle évolue. La connaissance de la réglementation bancaire est impérative ainsi que les aspects significatifs de l'activité de l'établissement contrôlé. L'auditeur doit veiller à documenter cette phase par la constitution de son dossier permanent. A l'issue de cette phase, une lettre de mission doit être établie et adressée au client pour lui exposer notamment les travaux qui seront menés au cours de l'accomplissement de la mission.

 

  • L'évaluation du contrôle interne : Cette phase doit permettre à l'auditeur d'évaluer les systèmes et procédures de contrôle mis en place. Il est recommandé de procéder à l'évaluation du contrôle interne par cycle afin de desceller les forces et les faiblesses des différentes procédures et systèmes. Celles-ci vont orienter les travaux de l'auditeur sur les aspects présentant des risques d'anomalies significatives.

 

  • La révision des comptes : Dans cette phase, l'auditeur va mener ses contrôles de substances. Une attention particulière doit être accordée au portefeuille de crédits qui constitue une des principales zones de risques dans les banques de l'UMOA. La qualité du contrôle interne permet d'alléger certains contrôles, toutefois elle ne dédouane pas l'auditeur de sa responsabilité d'effectuer les travaux exigés par le cahier de charge institué par la circulaire sus visée.

 

  • La finalisation et l'émission des rapports : Les travaux d'audit doivent être conclus par les travaux de finalisation (revue croisée, revue hiérarchique, restitution...etc) et l'émission des rapports de la mission. Les différents rapports fournis ainsi que leur contenu sont déterminés par le droit commun (rapports général et spéciaux), la réglementation bancaire (Rapport de Contrôle des 50 plus gros risques) et la lettre de mission qui lie l'établissement de crédit à l'auditeur (Lettre à la Direction). La circulaire sur l'exercice du commissariat aux comptes exige que les rapports soient signés par le commissaire aux comptes nommément désigné dans la décision d'approbation de la Commission Bancaire.

 

Les specificités du secteur bancaire ont une grande influence sur le risque d'audit. En effet, des éléments propres au secteur bancaire le diminuent (contrôle interne, gouvernement d'entreprise, confirmation régulière des soldes et encours) à l'opposé de la décentralisation de la fonction comptable, l'informatisation et la complexité de certains processus l'augmentent. La stratégie d'audit doit s'inscrire dans cette perspective afin de couronner la démarche de succès.

 


 Auteur: Hamadoun MAIGA


 

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